Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : basket-securite.fr Les infos ci-jointe :

1. Informations légales :

Information du propriétaire : Iris JOSSE
Adresse de localisation du propriétaire : 21 bis, Allée des Deux Communes 04250 – Le Caire

Le Développeur du site internet est : Saskia GODET
Le Responsable de la publication : Nola LALLEMENT
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@basket-securite.fr

Le Webmaster est : Nolann PRIEUR
Ou contacter le Réalisateur : contact@basket-securite.fr

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : basket-securite.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet basket-securite.fr regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site basket-securite.fr. Le site basket-securite.fr est actualisé de façon régulière par Nolann PRIEUR.
Nola LALLEMENT s’efforce d’indiqué sur le site suivant basket-securite.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web basket-securite.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, basket-securite.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, basket-securite.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Nola LALLEMENT est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet basket-securite.fr possède un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de Nola LALLEMENT. Cependant, Nola LALLEMENT ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne basket-securite.fr, Nola LALLEMENT ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site basket-securite.fr. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant basket-securite.fr l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant basket-securite.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne basket-securite.fr et de tout ses droits en autorise Nola LALLEMENT à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site suivant basket-securite.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.